Avec une attention méticuleuse aux détails et un engagement envers l’excellence, nous avons conçu l’ensemble de nos prestations de façon à être un allié de nos clients dans la planification de leurs projets de vie et d’entreprise.
Votre avocat vous accompagne dans vos projets d’entreprise en France, en Italie, au Portugal et au Brésil.
Création d’entreprise
La création d’une entreprise est toujours un moment crucial où l’entrepreneur nécessite de réponses et d’une stratégie fiable.
Le cabinet propose du conseil juridique à ses clients, créateurs d’entreprise, et un accompagnement sur mesure, afin d’aider dans la prise de décision stratégique sur la forme de société appropriée à chaque projet, pour l’exercice de l’activité souhaitée et la protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise.
Nous nous occupons de chaque étape dans le processus de création d’entreprise dès la rédaction des actes constitutifs jusqu’à la prise en charge des formalités, avec une offre dédiée et adaptée à chaque projet.
Le cabinet mets en œuvre son savoir-faire acquis en 10 ans d’expérience. Nous sommes particulièrement à l’aise dans le traitement des projets d’entreprise pour groupes ou investisseurs étrangers.
Cette prestation s’insère dans un contexte de conseil multidisciplinaire et très spécialisé visant à ouvrir les portes des marchés étrangers à nos clients.
Parce que la création d’entreprise peut être aussi liée à un projet personnel de mobilité internationale, nous travaillons en parfaite synergie avec nos partenaires extérieurs pour la prise en charge de chaque aspect lié à l’immigration.
Suivi juridique des sociétés
Chaque moment de la vie d’une entreprise comporte des enjeux et une multitude de problématiques d’ordre juridique. C’est pourquoi un suivi juridique dédié s’avère essentiel dans la gestion courante des sociétés.
Le suivi juridique continue des entreprises fait partie de la gamme des services sur mesure que nous proposons à nos clients.
Il s’agit d’une gestion juridique externalisée de façon continue et adapté à chacun de nos clients, passant par l’approbation des comptes annuels, les modifications statutaires, tels que l’augmentation ou diminution de capital social, le transfert de siège social, le changement d’objet social, entre autres, l’accompagnement à la transformation des sociétés, la tenue des assemblées générales, ainsi que la prise en charge des formalités modificatives, et assurons l’intégration avec l’ensemble des prestataires extérieurs.
Les sociétés et les affaires
Protection de marque
En matière de propriété intellectuelle nous accompagnons nos clients dans le processus de registre et de protection de marque. L’identité de l’entreprise est composée d’un ensemble d’éléments qui convient de protéger. Sa protection passe par une planification initiale et par la mise en place d’une stratégie de marque.
Cession d’entreprise
Le cabinet propose une gestion sur mesure des opérations de cession partielle ou totale des sociétés, ainsi que l’accompagnement du chef d’entreprise et la prise en charge des formalités auprès des organismes compétents.
Fusion / Acquisition
Nous réalisons l’audit d’acquisition, prenons en charge la rédaction d’actes, dont le pacte d’associés, la restructuration de l’entreprise et les formalités, en action intégrée avec les différents intervenants dans le procès de fusion / acquisition.
Audit juridique et de conformité
Le cabinet réalise des audits juridiques et de conformité en dehors du cadre des opérations de cession, fusion ou acquisition. L’audit vise à mettre à jour la structure juridique de l’entreprise de façon à être parfaitement en règles avec les nouvelles dispositions légales.
Internationalisation d’entreprises
Nos clients peuvent compter sur notre savoir-faire pour la structuration et pour la mise en place de projets d’internationalisation notamment en Italie, au Portugal et au Brésil.
Le cabinet compte également sur un réseau de partenaires locaux avec qui nous collaborons depuis 10 ans et qui nous permettent de disposer d’une expertise en droit de 4 pays, dont le Brésil.
Résolution de litiges
La résolution des litiges commerciaux exige de l’avocat d’avoir une parfaite connaissance de la vie des affaires et de la culture d’entreprise.
Nous proposons un conseil dédié dans le cadre de la résolution des litiges, dès l’élaboration d’une stratégie sur mesure adaptée au différend commercial rencontré, visant à retrouver une résolution amiable et veillant à l’efficacité de la solution mise en œuvre comme l’évaluation des chances de succès.
La mise en place ou révision de contrats
Afin de sécuriser les opérations commerciales de ses clients, le cabinet offre une gamme de services sur mesure en matière de contrats, dès sa relecture et sa révision, passant par le conseil dédié et la rédaction de divers contrats pour le compte de ses clients, tels que les CGV et les CGU, les contrats de sous-traitance dans le cadre de l’intervention en chantiers de construction, les contrats de partenariats commerciaux, d’agent commercial etc.
Planification de la succession d’entreprise
Le cabinet propose une gamme de services dédiée à la gestion juridique du patrimoine du chef d’entreprise, ainsi que du conseil en planification de la succession d’entreprise. Une planification successorale et fiscale efficace est essentielle à la santé financière de toute entreprise. Nos services de conseil en visent à fournir des solutions sur mesure à nos clients, notamment dans à international.
La personne et son patrimoine
Gestion de la nationalité italienne et des liaisons avec le pays
Les nouvelles dispositions légales renforcent le besoin pour les citoyens italiens résidents à l’étranger de maintenir les liens avec le pays, sous peine de perdre la nationalité. Il est donc devenu essentiel de maintenir ses registres à jour et de participer de la vie citoyenne.
Dans ce contexte, le registre « AIRE » doit être tenu à jour, ainsi que le renouvellement des documents personnels comme le passeport, la carte d’identité etc. Il est également très important d’avoir son Codice Fiscale, et de maintenir les liens avec sa commune d’appartenance.
Nos clients italiens avec double nationalité brésilienne, française ou portugaise et qui résident à l’étranger nécessitent souvent d’un accompagnement en Italie dans la gestion déclarative, dans la mise à jour de leurs dossiers administratifs, pour l’obtention des documents, inscriptions etc.
La fiscalité internationale entre l’Europe et le Brésil
L’une des problématiques actuelles en matière fiscale internationale est la définition du lieu de résidence du contribuable.
Le lieu de résidence peut paraître simple à définir lors qu’il s’agit du cas général au sein des Conventions fiscales internationales. Néanmoins, il peut s’avérer très complexe lorsque le contribuable est dirigeant, par exemple, de deux sociétés situées en deux pays différents et lorsqu’il habite, lui-même, dans ces deux pays tout au long de la même année civile.
Il existe plusieurs critères pour définir la résidence fiscale d’une personne physique aux fins de l’impôt sur le revenu.
C’est pourquoi nous conseillons nos clients dans l’ensemble des formalités déclaratives au Brésil comme en Europe pour clarifier et bien définir son pays de résidence fiscal, évitant ainsi le risque de la double-imposition.