Créer une société : quelle forme choisir ?
Publié le :
19/09/2022
19
septembre
sept.
09
2022
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.
Une fois passé l’étape préliminaire d’évaluation de son idée d’entreprise, d’étude de marché et des besoins en financement, il arrive le moment de rédiger les statuts sociaux et c’est là que tant d’interrogations émergent à la surface.
Les statuts d’une société sont le résultat d’un ensemble de décisions structurantes. Il convient, avant tout, de définir les lignes directives concernant la structure de la société, sa forme sociale, son capital et notamment les règles de majorité et de prise de décisions collectives.
L’entrepreneur peut alors compter sur les conseils d’un professionnel afin de se munir des informations nécessaires à sa prise de décision.
Le droit français prévoit diverses formes sociales, telles que la Société à responsabilité limitée (SARL), la Société par actions simplifiée (SAS), la Société anonyme (SA), la Société civile (SC), pour citer les plus connues.
Chaque forme sociale est juridiquement différente et, par conséquent, les statuts sont distincts. Selon le choix, la responsabilité personnelle des associées peut être limitée à ses apports au capital ou non. Le montant minimum du capital social, le statut social des dirigeants et leur fiscalité sont des exemples de l’impact qui peut avoir le choix de la forme sociale à adopter.
Historique
-
Comment implanter une entreprise étrangère en France
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Publications du cabinet(FR)
Une entreprise étrangère a le choix entre différentes modalités de structure juridique pour se lancer sur le marché français : le « bureau de liaison », la «... -
Créer une société : le choix du siège social
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Publications du cabinet(FR)
Le siège social d’une société est l’un des éléments fondamentaux lors de sa création. En effet, toute société doit impérativement avoir un siège social. L... -
Créer une société : quelles formalités ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Publications du cabinet(FR)
Pour donner vie à un projet d’entreprise et pour que cette entreprise ait une existence juridique, il s’impose d’effectuer le dépôt du dossier d'immatriculat... -
Créer une société : les règles concernant les décisions collectives
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022Publications du cabinet(FR)
Lorsque l’on décide de créer sa société avec d’autres associés, il est important de réfléchir aux règles concernant les décisions collectives. En effet,... -
Créer une société : comment définir le capital social ?
Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022Publications du cabinet(FR)
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à des décisions structurantes. Une des questions les plus importantes concerne le capital... -
Créer une société : quelle forme choisir ?
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Publications du cabinet(FR)
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions. Une fois passé l’étape préliminaire d’évaluation de son idé...