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Italie - 500 millions d'euros pour les contrats de développement dans les technologies vertes et numériques

Italie - 500 millions d'euros pour les contrats de développement dans les technologies vertes et numériques

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
Publications du cabinet(FR)

L'Italie a adopté le décret prévoyant l'allocation de 497,8 millions d'euros du « Programme national de recherche, d'innovation et de compétitivité pour la transition verte et numérique 2021-2027 » afin de soutenir le développement et la fabrication de technologies critiques pour les transitions verte et numérique, en sauvegardant et en renforçant les chaînes de valeur respectives.

Les ressources seront affectées à la promotion de programmes de développement ou à la fabrication de technologies critiques envisagées par le règlement STEP du Parlement européen et du Conseil de l'UE (technologies numériques et profondes, technologies propres et économes en ressources, biotechnologies).

Plus précisément, grâce à l'utilisation de la facilité des contrats de développement, les montants suivants seront alloués :
 
  • 335 283 898,46 euros pour la mise en œuvre de programmes qui poursuivront à la fois les objectifs généraux du PFN RIC et les objectifs plus spécifiques du règlement STEP, soumis exclusivement par des PME ;
  • 162 541 101,54 euros pour la réalisation de programmes portant uniquement sur les domaines du règlement STEP, présentés par des PME et des grandes entreprises.

Pour avoir accès aux incitations spécifiques, les projets d'investissement productif et éventuellement de recherche et développement, présentés par une ou plusieurs entreprises, doivent :
 
  • Avoir lieu dans une unité de production située dans les régions de Molise, Basilicate, Calabre, Campanie, Pouilles, Sicile et Sardaigne ;
  • Garantir le respect du principe DNSH (principe de non-dégradation significative des objectifs environnementaux) ;
  • Concernent des domaines autres que ceux prévus à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 1058 de 2021, énumérés à l'annexe I du décret ;
  • Couvrent les domaines des technologies numériques et de l'innovation deeptech ; des technologies propres et économes en ressources, y compris les technologies à émission nette nulle ; de la biotechnologie, y compris les médicaments figurant sur la liste des médicaments critiques de l'Union
  • Contribuer à réduire ou à prévenir les dépendances stratégiques de l'Union dans les secteurs concernés ;
  • Permettre des avancées technologiques significatives et la production des technologies à l'échelle commerciale.

Les dépenses éligibles sont celles prévues par le décret du 9 décembre 2014 régissant les contrats de développement, identifiées à l'article 15, en ce qui concerne les projets d'investissement productif, et à l'article 22, en ce qui concerne les projets de recherche et de développement. En outre, elles doivent respecter les critères d'éligibilité des dépenses pour les programmes cofinancés par les Fonds structurels européens applicables à la période de programmation 2021 - 2027.

Seules les nouvelles demandes d'aide concernant des projets d'investissement productif conformes au règlement STEP peuvent bénéficier des intensités accrues prévues par la carte des aides d'État à finalité régionale.

Un décret directorial ultérieur fixera les procédures et les délais de présentation des demandes d’aide, et fournira des spécifications supplémentaires, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des programmes de développement et les dépenses éligibles.

La mesure sera gérée par Invitalia qui, au nom du ministère de l'Entreprise et du Made in Italy, effectuera l'enquête préliminaire pour l'admission aux subventions.
Outre les nouvelles demandes, les demandes de contrats de développement déjà présentées et dont le traitement a été suspendu en raison d'un manque de ressources financières seront également éligibles.
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