Comment créer une SAS ? Etapes de création d’une société
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
La Société par action simplifiée (« SAS ») est l’une des formes sociales les plus utilisées en raison de sa souplesse et de son régime fiscal. Toutefois, la création d’une « SAS » (ou « SASU » lorsque la société est à associé unique) est une démarche qui exige attention.
Les associés doivent avant tout rédiger un « projet de statuts » dans lequel ils définiront, entre outre, le lieu du siège social de la société, son capital social, sa dénomination sociale, son objet social, et désigner les dirigeants (Président et éventuellement Directeurs généraux).
La création d’une SAS respecte une procédure en 7 étapes :
1/ Rédaction d’un projet de statuts,
2/ Rédaction d’une liste de souscripteurs d’actions,
3/ Domiciliation du siège social,
4/ Dépôt du capital social,
5/ Rédaction des statuts définitifs,
6/ Publication d’un avis de constitution en journal d’annonces légales,
7/ Formalités constitutives auprès du Guichet Unique de l’INPI.
Avant de créer votre société ou de vous lancer dans l’activité de votre choix il est fortement recommandable de consulter votre avocat.
Historique
-
Italie - Plan National Industrie 4.0
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Publications du cabinet(FR)
Lancé en 2016, le Plan National Industrie 4.0 est la stratégie de politique industrielle du gouvernement italien visant à promouvoir la numérisation et le re... -
Créer une société : l’activité obéit-elle à une réglementation particulière ?
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Publications du cabinet(FR)
Une activité réglementée est une activité subordonnée au respect de critères d'accès ou à des conditions d'exercice prévues par la Loi. La règlementation d’u... -
Comment créer une SAS ? Etapes de création d’une société
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Publications du cabinet(FR)
La Société par action simplifiée (« SAS ») est l’une des formes sociales les plus utilisées en raison de sa souplesse et de son régime fiscal. Toutefois, la...
-
Comment implanter une entreprise étrangère en France
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Publications du cabinet(FR)
Une entreprise étrangère a le choix entre différentes modalités de structure juridique pour se lancer sur le marché français : le « bureau de liaison », la «... -
Créer une société : le choix du siège social
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Publications du cabinet(FR)
Le siège social d’une société est l’un des éléments fondamentaux lors de sa création. En effet, toute société doit impérativement avoir un siège social. L... -
Créer une société : quelles formalités ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Publications du cabinet(FR)
Pour donner vie à un projet d’entreprise et pour que cette entreprise ait une existence juridique, il s’impose d’effectuer le dépôt du dossier d'immatriculat...