Nos domaines de compétence

CCLAW Europe apporte la solution sur mesure et adaptée aux nécessités de ses clients, entreprises ou particuliers.

Le cabinet intervient principalement dans le domaine du droit des affaires. C’est un partenaire privilégié des entreprises, des entrepreneurs et des créateurs français ou étrangers.

En France, le cabinet est compétent pour conseiller et accompagner ses clients en matière de Droit des sociétés, de Droit des affaires, commerce et concurrence, de Droit des associations et de Droit du travail et social.

Notre présence dans le monde lusophone nous permet d’être positionnés entre deux cultures et deux continents différents ayant la même tradition juridique et des liens solides.

Nous proposons trois missions juridiques afin d’apporter à notre clientèle une prestation sur mesure, haut de gamme, personnalisée et globale :

  • Conseil
  • Stratégie juridique
  • Contentieux

Droit des sociétés

Le conseil juridique dédié aux entreprises de taille TPE, PME et ETI en droit des sociétés comporte, entre autres prestations :

  • La prise en charge des formalités de création, modification, dissolution et liquidation des sociétés
  • La réalisation des Assemblées générales annuelles d’approbation des comptes et des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • La mise en activité ou reprise d’activité d’une société
  • L’audit juridique d’acquisition
  • Contrats de cession de parts sociales ou d’actions et élaboration des contrats en général
  • Opérations d’augmentation ou réduction de capital social
  • Rédaction des pactes d’actionnaires et des protocoles d’accord de cession

Affaires, commerce et concurrence

CCLAW Europe intervient également dans le domaine du commerce et de la concurrence :

  • Action en concurrence déloyale, en contrefaçon, d’atteinte au droit à l’image ou en publicité trompeuse ou mensongère
  • Déclaration de créances et d’état de cessation des paiements et demandes d’ouverture d’une procédure de redressement ou d’ouverture d’une procédure de sauvegarde
  • Lettre de mise en demeure par avocat et procédures de recouvrement de créances
  • Rédactions des contrats
  • Vente de fonds de commerce ou droit au bail

Droit des associations

Le cabinet conseille et accompagne les associations et les fondations dans les démarches et formalités administratives et propose, entre autres prestations :

  • Rédaction d’acte de dotation d’une fondation
  • Rédaction des statuts d’une association
  • Rédaction des statuts d’une fondation
  • Rédaction des contrats de travail

Droit du travail et social

CCLAW Europe est un partenaire privilégié des entreprises lors qu’il s’agit de les conseiller pour la bonne interprétation et application de la législation sociale et du travail. Le cabinet propose, entre autres services dédiés :

  • Promesse d’embauche
  • Rédaction et modifications des contrats de travail
  • Ruptures conventionnelles
  • Licenciements
  • Sanctions disciplinaires
  • Audit en matière de droit de travail et législation sociale